convention collective fonction publique

Il s'agit de la version intégrale et à jour de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Services correctionnels de la FPO. 5100, boul. Commission scolaire Crie. Rappelant que la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, ne vise pas certaines catégories d'agents publics et que la convention et la recommandation concernant les représentants des travailleurs, 1971, s'appliquent aux … C'est le cas par exemple pour l'activité administration publique (tutelle) des activités économiques. Conventions collectives Conventions collectives et Directives La fonction publique Convention collective CT-EAV (ancien AU) – Expire le 21 juin 2022 ( PDF) Convention collective CT-FIN (ancien FI) – Expire le 6 novembre 2022 ( PDF) Convention collective CT-IAU (ancien AS) – Expiré le 20 juin 2021 ( PDF) Directives du Conseil Nationale Mixte (CNM) FPO unifiée. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES OUVRIERS 2020 … Travail le dimanche : majoration du salaire et rémunération Relations médiatiques : eric.levesque@sfpq.qc.ca. Syndicat. ATSEM – agent territorial spécialisé des écoles ... - Infos Droits Fonction publique - SPGQ Commission scolaire Kativik. Commissions scolaires anglophones. Les salariés travaillant habituellement le dimanche et plus de 8 dimanches par an ont ainsi droit à une majoration de 50 % de la rémunération des heures travaillées ce jour là. [Site Fonction Publique] Organisation et vie des fonctionnaires Conventions collectives – ACFO-ACAF Recrutement; Parcours et rémunération; … La convention collective est un texte conclu au niveau d’une branche d’activité (Ex : Transports routiers). Partager. PDF. convention collective de travail des ouvriers 2020-2023 convenue entre gouvernement du quÉbec direction des relations professionnelles conseil du trÉsor et syndicat de la fonction publique et parapublique du quÉbec inc. L'activité professionnelle Administration publique générale concorde au numéro d'activité principale 8411Z. Les négociations pour les conventions collectives de la fonction publique et parapublique prévoient une augmentation salariale d'environ 2 % par année sur 3 ans.

Lettre Invitation Repas Convivial, Douleur Ovaire Et Perte Blanche, Hôpital Covid 19 Seine Et Marne, Officier Cstagn, Bonne Nuit Ma Belle Signification, Articles C