porter plainte pour incivilité au volant

Coups de portière, on ne peut rien y faire Injure, klaxon, dépassement par la droite… dans quelles régions se ... Mais il faut alors que le ou les témoins acceptent de porter plainte devant un policier.». Dépôt de plainte / Aide aux victimes - Minister of the Interior Infractions pénales et incivilités Ce lundi matin, la municipalité de Cassel a déposé plainte à … Que faire en cas d’insulte | justifit.fr Porter plainte | Portail de la Police Belge

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