commentaire d'arrêt dirigé
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DIRIGE Vos chargés de TD et professeurs vous ont déjà sûrement parlé des trois mots magiques : le sens la valeur la portée Ces mots-là, vous les avez entendu un nombre incalculable de fois. Pour comprendre l’arrêt, il vous sera bien entendu demandé de connaître vos cours ! Expliquer le sens d’un arrêt consiste à retranscrire le raisonnement suivi par les juges pour rendre leur décision. On explique généralement le sens de l’arrêt dans le I.A et le I.B du commentaire d’arrêt. Mon commentaire d’arrêt n’est qu’un exemple et m’a valu une note de 13/20 en deuxième année de droit. Toute démonstration, toute recherche de vérité consiste ou bien dans une analyse ou bien dans une synthèse. Commentaire d'Arrêt - Manoukian de la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 26 novembre 2003 Commentaire d’Arrêt - Cassation Civile 3e du 3 juillet 1996 Commentaire d’Arrêt - Cour de Cassation, 1re Chambre Civile, 24 mars 1993 Un plan en deux parties, comportant chacune deux sous-parties, est donc conseillé sans qu'il soit question de l'imposer. Méthodologie du commentaire comparé d arrêts Cependant, les éléments de la fiche d’arrêt ne Le commentaire d’arrêt : conseils méthodologiques – A. Bamdé Bien entendu, vous suivez les indications de votre Chargé de T.D. Attention toutefois à ne pas vous limiter à cet élément, sauf à tomber dans la paraphrase. Méthodologie du commentaire d’arrêt : les développements (suite) Les spécificités du commentaire d’arrêts comparés sont peu nombreuses : sur le fond, il s’agit de comparer ; sur la forme, il suffit d’apporter quelques ajustements afin de s’adapter à la présence de plusieurs arrêts au lieu d’un seul. Les arguments du défendeur ne sont presque jamais repris ; il est donc inutile de les inventer si l’arrêt ne Cette exigence de forme, comme d’ailleurs la plupart des exigences de ce type, n’est pas aussi. COMMENTAIRE DE TEXTE FICHE D’ARRÊT Ainsi, l’introduction du commentaire d’arrêt doit suivre les étapes de raisonnement suivantes : 1.
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